Déontologie écrivain public
 
 
 
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Déontologie

Le métier d’écrivain public implique le respect d’un certain nombre de principes et de devoirs. Afin de vous garantir un service optimal, j’ai créé ma propre charte de déontologie.

Confidentialité des données
Je respecte le secret professionnel. Je m’engage à ne divulguer aucune information personnelle ou professionnelle. Je dispose d'un modèle de clause de confidentialité que j'adapte à chaque cas et que j'envoie à tout client qui m'en fait la demande. Votre accord écrit est demandé avant de publier votre nom et/ou votre raison sociale dans mes références.

Respect des personnes
Je rejette toute mission de nature à nuire ou à offenser la dignité d’une personne, d’un peuple, d’un groupe etc. Toute prestation fondée sur le dénigrement de la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, l’origine sociale, le handicap, la maladie, l’orientation sexuelle etc. sera refusée.

Respect des lois et des libertés fondamentales
Je refuse également toute prestation à caractère violent, insultant, comminatoire, pornographique, pédophile… et de manière générale, contraire à la loi ou portant atteinte à la liberté et aux droits de l’homme et de l’animal.

Respect des engagements
J’applique les conditions de règlement, les délais, les tarifs affichés et de manière générale, tout accord défini préalablement avec vous. En cas de maladie, accident, contretemps ou tout évènement indépendant de ma volonté, je vous avertis par e-mail le plus tôt possible afin de trouver une solution qui soit acceptable des deux côtés.

Respect des autres professions
Je respecte les domaines protégés des autres professions
. Si mes qualifications ne me permettent pas de mener à bien une mission, je vous oriente vers un professionnel compétent. Il peut s'agir :

D'un avocat.
D'un notaire.
D'un juriste.
D'un expert-comptable.
Des services sociaux, etc.


Françoise LE MAGUET - Ecrivain public -
06 63 95 00 40