Rédaction de statuts d'associations
 
 
 
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Rédaction de statuts d'une association

 

   
Rédaction de statuts d'associations  

Vous créez une association ? Ne vous contentez pas des statuts types ! Personnalisez-les en confiant leur rédaction à un écrivain public.

Une liberté de rédaction
La rédaction des statuts est, sauf exception, entièrement libre. En effet, les statuts d’une association sont un contrat de droit privé. Toutefois, il vaut mieux respecter quelques règles simples !

Des statuts bien définis
Les statuts d’une association font figurer principalement :

Le nom et le siège de l’association.
L’objet de l’association.
La durée.
Les moyens d’action de l’association.
Les différentes catégories de membres.
Les versements des cotisations.
Les conditions d’adhésion et de retrait.
Les modalités de dissolution…

Des statuts personnalisés
La rédaction des statuts doit se faire en fonction des besoins spécifiques de votre association. Les statuts types fournis par la préfecture ne constituent qu’une aide à la rédaction.

Des statuts équilibrés
Les statuts ne doivent être ni trop courts, ni trop longs : trop courts et pas assez précis, ils sont susceptibles d’être contestés ; trop longs, ils obligent à de fréquentes modifications statutaires...


Françoise LE MAGUET - Ecrivain public -
06 63 95 00 40